Dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel

Consultez la carte pour savoir si votre commune ou communauté de commune adhère au dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Les résultats sont triés par distance depuis l'adresse choisie comme centre de la carte, utiliser la fonctionnalité ci-dessous, par défaut château du Haut-Koenigsbourg.

35 résultats pour la valeur "CDC du Pays de Saverne" du filtre Communauté de commune

SAVERNE

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

MONSWILLER

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

OTTERSTHAL

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

DETTWILLER

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

STEINBOURG

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

ECKARTSWILLER

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

SAINT-JEAN-SAVERNE

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

GOTTESHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

HATTMATT

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €

PRINTZHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 14/03/2024
Plafond : 30000,00 €